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RC APPLICATION

1. Informations légales

Éditeur du site
RC Application
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 21 rue Albert Soboul, 78130 Les Mureaux, France
SIRET : [à compléter si souhaité]
Représentant légal & responsable de la publication : Ricardo De Oliveira Costa
Téléphone : 06 95 68 38 71
Email : [à compléter]
Tribunal compétent en cas de litige : Versailles

Hébergement
Le site www.rcapplication.fr est hébergé par :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

Développement / Agence web
Grapstor SAS – 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Email : contact@simplebo.fr


2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure, code…) est la propriété exclusive de RC Application ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3. Accessibilité

Le site www.rcapplication.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. RC Application met tout en œuvre pour assurer l’accès permanent au site, sans garantir une absence totale d’interruption.


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6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), RC Application s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
RC Application, représentée par Ricardo De Oliveira Costa.
Contact : [email à compléter]

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Les données personnelles sont collectées uniquement via le formulaire de contact. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et tout message envoyé via le formulaire.

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  • D’assurer un suivi commercial (si vous y avez consenti)

6.4. Traitement par un service tiers

Le formulaire de contact est géré via un prestataire tiers (ex : plateforme marketing, CRM ou autre). Ce prestataire est conforme au RGPD et ne traite les données que pour le compte de RC Application.

6.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.

6.6. Droits de l’utilisateur

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification ou suppression de vos données
  • Opposition ou limitation au traitement
  • Retrait de votre consentement à tout moment
  • Dépôt d’une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à [adresse e-mail à compléter].


7. Sécurité

RC Application prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées : serveur sécurisé, accès restreint, partenaires conformes au RGPD.


8. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurera en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.


Dernière mise à jour : [à compléter, ex : 28 juillet 2025]